Urbanisme

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PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME

Pour consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune, cliquez ici

Vous pouvez également consulter le site GEOPORTAIL sur lequel, en rentrant votre adresse ou votre numéro de parcelle, vous connaîtrez la zone du PLU correspondant à votre parcelle.

PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation

La commune de La Chapelle Sur Loire se situe le long de la Loire et de ce fait est soumise aux règles du PPRI en matière d’urbanisme.

Pour savoir dans quelle zone du PPRI se situe votre parcelle, cliquez ici : Partie OUEST de la commune et Partie EST de la commune

Pour consulter le règlement du PPRI, cliquez ici

Dématérialisation des actes d’urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022, il est possible de déposer toutes les demandes d’urbanisme sur une plateforme dédiée.

Pour cela, connectez vous à l’adresse suivante : https://sve-pln.sirap.fr/ et créez votre compte.

Autorisations d’urbanisme

Pour retrouver et remplir les différents CERFA concernant les demandes d’urbanisme (DP, CU, PC, etc…) cliquez ici

Cadastre

Pour télécharger un plan du cadastre rendez-vous sur cadastre.gouv

Note d’information spéciale URBANISME

Liste des différents travaux soumis à autorisation

QUELLE REGLEMENTATION POUR LES ABRIS DE JARDIN ?

Conformément aux articles R.421-14 et R421-17 du Code de l’Urbanisme, sachez que l’installation d’un abri de jardin est soumis à l’obtention d’un accord de la mairie après le dépôt d’une autorisation d’urbanisme selon sa surface, à savoir :

Surface de l’abri > à 5m² et ≤ à 20m² = Dépôt d’une déclaration préalable
Surface de l’abri > à 20m² = Dépôt d’un permis de construire

Ils sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France si le projet est situé en périmètre de protection d’un monument historique communal classé (en l’occurrence, l’église pour notre commune).

Pour info : les clôtures sont également soumises à une déclaration préalable