BRÛLAGE DES DÉCHETS
Le brûlage des déchets verts est interdit toute l’année !

En France, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage…) sont aujourd’hui assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l’air libre est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT).

Cette interdiction s’applique aux particuliers et aux professionnels de l’entretien des espaces verts.

Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, a rappelé les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts et présenté les quelques dispositions spéciales et dérogations autorisées (déchets verts agricoles, gestion forestière, écobuage,…)

Elle précise notamment que “le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie”. Elle indique par ailleurs que le brûlage des déchets verts est « interdit toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe une déchèterie pour la commune ou le groupement de communes », ce qui est le cas à La Chapelle-sur-Loire.

NUISANCES SONORES

Afin de ne pas gêner votre voisinage nous vous rappelons que l’utilisation d’appareils tels que tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc… doit se faire aux horaires suivants :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Pour information, le tribunal de police peut infliger à tout auteur de nuisance sonore, une amende de 3ème classe soit 450€ maximum et la confiscation de l’objet émetteur de bruit.